RLP CONCEPT La qualité pour votre bien-être

Mentions légales et CGV

RLP CONCEPT EURL

199 rue Hélène Boucher 34170 Castelnau le lez

06 18 40 31 05

contact@rlpconcept.com

500,00 €

52057266000030

FR47520572660

1786622

Yves Di Natale

OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 €, immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419, sise 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix (France)

Système 6temFlex (par 6tem9)

ddd

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

1. SECTEURS D’ACTIVITES :

  • 1.1 Nos actions commerciales sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
  • 1.2 Nos offres internet s’adressent aux partenaires ainsi qu’aux particuliers désireux de passer commandes en ouvrant un compte client .

2. ACCEPTATION DES COMMANDES INTERNET : Après saisie des éléments d’identification et de sélection de produits sur le site www.rlpconcept.com, la commande est considérée comme enregistrée lorsque le client clique sur « valider » dans l’espace sécurisé du paiement par carte bancaire paybox ou bien, à la réception du chèque ou virement bancaire si cette commande est passée avec demande de paiement par chèque ou virement bancaire.

3. EXECUTION DES COMMANDES : Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. RLP CONCEPT s’engage à livrer tout produit commandé dans les délais indiqués. En cas de dépassement de ces délais, le client ou le partenaire aura seulement la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts.

4. RESERVE DE PROPRIETE : RLP CONCEPT conserve l’entière propriété du matériel livré jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé. En cas de non respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, RLP CONCEPT pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel au frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

5. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT :

  • 5.1 L’acheteur dispose d’un moyen de paiement en ligne sécurisé. Néanmoins, s’il en fait la demande, il pourra régler sa commande par chèque ou virement bancaire. Nos prix s’entendent hors taxes et sont exprimés en euros. Ils sont garantis pendant la période de leur mise en ligne, sous réserve de modifications importantes de nos prix d’achats par nos fournisseurs qui obligeraient à RLP CONCEPT à modifier ses prix de ventes. Nos prix de vente des produits sur notre site internet sont ceux indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.
  • 5.2 Le non paiement de tout ou partie du règlement à échéance entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de surseoir à l’exécution de nouveaux ordres.

Conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commerce :

– des pénalités de retard à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigées sur le montant TTC dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire.

– dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sera due. De              plus, à titre de clause pénale, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours à compter de la date mentionnée sur la facture, il sera dû, en sus, une pénalité de 20% des mauvais impayés.

  • 5.3 En cas d’impayés antérieurs ou de détérioration du crédit du client, le vendeur pourra modifier les délais de paiement, suspendre les commandes en cours et/ou exiger le paiement intégral avant livraison, dans l’attente d’obtenir du client, une garantie bancaire suffisante.

6. PRODUITS : Les produits vendus sont conformes aux normes européennes en vigueur. En cas de commande à destination de l’étranger, le client est invité à vérifier que les produits commandés répondent aux normes en vigueur dans les pays de destination. En aucun cas, la responsabilité de RLP CONCEPT ne pourra être engagée du fait d’une utilisation non conforme à ces normes.

7. EXPEDITIONS ET LIVRAISONS : Comme indiqué dans la page des commandes, l’expédition est assurée par Colissimo non recommandé ou recommandé ou transporteur privé selon les conditions du moment. Le total est annoncé TTC avec des frais de transport applicable à la France. Le délai de livraison est de 48 H le lendemain d’un jour ouvré après avoir passé commande sur internet et réglé par carte bancaire. Dans le cas d’un paiement par chèque ou par virement bancaire, les expéditions se feront le lendemain après avoir reçu le paiement et le délai de livraison sera aussi de 48H d’un jour ouvré après avoir reçu le paiement, sous réserve que le transporteur tienne ses engagements de délai de livraison. RLP CONCEPT n’est pas tenu responsable du non-engagement et du non-respect du délai de livraison engagé par le transporteur Colissimo ou transporteur privé. Dans l’hypothèse où une marchandise commandée serait indisponible, RLP CONCEPT transmettra au client suite à l’enregistrement de la commande un délai moyen de livraison. Lors de la livraison, il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées. En cas d’avarie ou de manquant, le client devra :

           – indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes.

           – confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises et adresser la copie de ce courrier par                lettre recommandée AR à RLP CONCEPT. Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.

8. GARANTIES

  • 8.1 Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil. R.L.P se réserve le droit de remplacer à l’identique le produit défectueux. Les frais d’emballage et le transport quant au retour et à la réexpédition de la marchandise sont à la charge du client. Dans le cadre de la garantie du produit, le client pourra toutefois se faire rembourser ses frais de transport s’il fournit à RLP CONCEPT un reçu justifiant de ces frais de transport au nom de la société RLP CONCEPT.
  • 8.2 La facture tient lieu de bon de garantie
  • 8.3 En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande et de refus du nouveau délai de livraison et/ou des produits e remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente jours (30) jours. à compter du paiement des sommes versées par le client. Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée sur le site www.rlpconcept.com, le client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit. RLP CONCEPT s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente jours (30) jours.

9. RECLAMATIONS ET RETOURS Toute réclamation doit être formulée auprès de nos services, dans le délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande. Le retour du ou des produits ne pourra être effectué qu’avec notre accord préalable par mail contact@rlpconcept.com ou par téléphone au 06 18 40 31 05. Le matériel retourné dans nos entrepôts devra toujours être accompagné de la copie de la facture ou du bordereau de livraison. Tout litige sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Montpellier.

10. DISPOSITIONS LEGALES APPLICABLES AUX CLIENTS (VENTE A DISTANCE) : Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Conformément à l’article L121-20-1, lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêt aux taux légal en vigueur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès à ce Site. En naviguant sur ce Site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

Mention CNIL

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site ne sont transmises qu’à l’éditeur.

Nous vous informons que ces données pourront être utilisées par l’éditeur, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour vous proposer des produits ou services analogues.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de l’éditeur dudit Site ou en adressant un courrier à l’adresse définie ci-dessus.

Un “cookie” peut être créé pendant votre utilisation du site. Il ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur Internet, mais nous attirons votre attention sur le fait que certains services personnalisés requièrent que l’utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.